Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité du site internet du LabCN

Avis de modification de la politique : Cette politique a fait l’objet de modification(s) pour la dernière fois le 7 novembre 2023. Veuillez vous référer au Tableau des versions et des modifications à la fin des conditions d’utilisation pour plus de détails.

Application

Sauf indication contraire, les présentes conditions d’utilisation, incluant la présente politique de confidentialité, (ensemble «les conditions d’utilisation»)  s’appliquent seulement au site https://dtlab-labcn.org/.

Acceptation

En utilisant et visitant le site https://dtlab-labcn.org/, vous (ou l’«utilisateur») acceptez les présentes conditions d’utilisation.

À propos

Le Laboratoire de confiance numérique du Canada (« LabCN ») est un organisme fédéral canadien à but non lucratif visant à renforcer la cybersécurité en favorisant des justificatifs numériques sûrs et conviviaux. LabCN estime que les meilleures solutions nécessiteront une approche collaborative avec de multiples participants dans l’ensemble du système économique, et il s’engage à faciliter cette approche. Son équipe impartiale de spécialistes teste et expérimente des modèles de gouvernance et de technologie conçus pour tirer parti des justificatifs numériques dans la vie quotidienne des Canadiens. Son travail soutient les efforts visant à s’assurer que les différentes solutions fonctionnent dans l’ensemble du pays et à l’échelle internationale.

Utilisation du site dtlab-labcn.org

Principes d’utilisation :

1. Vous ne pouvez détourner de quelque manière l’utilisation normale du site internet à des fins contraires à la loi et vous ne pouvez pas restreindre ou empêcher l’utilisation de ce site par d’autres utilisateurs;
2. Lors de votre utilisation du site dtlab-labcn.org, éviter toute pratique douteuse, trompeuse ou non éthique qui est ou pourrait être préjudiciable à LabCN ou à ses utilisateurs;
3. Vous ne devez pas introduire de virus ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible lorsque vous utilisez le site internet du LabCN, ou autrement attaquer, ou tenter d’attaquer, ce site de quelque manière que ce soit;
4. Vous ne pouvez pas accéder ou tenter d’accéder de façon non autorisée au site ou à ses serveurs.

Propriété intellectuelle

LabCN détient les droits de propriété intellectuelle ou détient une licence d’utilisation sur l’ensemble du contenu du site internet. Vous ne pouvez l’utiliser qu’en conformité avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme accordant un droit ou une licence, sauf dispositions expresses à cet effet. Vous ne pouvez pas utiliser le logo du LabCN sans l’accord écrit préalable du LabCN.

Politique de confidentialité pour les renseignements recueillis sur le site dtlab-labcn.org

Les conditions suivantes relatives à la protection des renseignements s’appliquent aux informations reçues et recueillies par le biais du site internet du LabCN, ou au moyen d’un formulaire ou de Google Docs accessibles à partir de ce site.

a. Informations recueillies

Lorsque vous utilisez un des formulaires web intégrés au site dtlab-labcn.org comme notre formulaire de contact et notre formulaire pour la soumission de projet de cocréation, certaines informations vous concernant seront recueillies et peuvent comprendre:

• Votre prénom et votre nom de famille, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• Des détails concernant l’objet de votre demande, communication ou question.

Quand vous nous contactez directement par courriel, nous recueillons et conservons votre adresse courriel et les informations incluses dans votre communication.

b. Comment vos renseignements sont-ils utilisés et partagés  

Ces informations, incluant des renseignements personnels vous concernant, peuvent être utilisées aux fins suivantes:

• Connaître les détails relatifs à la demande, question ou soumission de projet;
• Contacter ou répondre à l’expéditeur de la demande ou question concernant l’objet de sa communication;
• Recueillir les soumissions de projet et communiquer avec l’auteur de la soumission;
• Approcher de tierces parties concernant les soumissions de projets cocréés dans le but d’évaluer leur intérêt à participer au projet. À ce sujet, voir les détails ci-dessous concernant la confidentialité des projets de cocréation.

Ces informations, incluant des renseignements personnels vous concernant s’ils font partie des informations que vous communiquez au LabCN, peuvent être partagées avec les personnes suivantes:

• Concernant les soumissions relatives aux projets de cocréation :
  • Équipe de direction du LabCN et tout autre employé du LabCN impliqué dans le processus de soumission de projet;
  • Comité directeur (Steering Committee) du LabCN chargé d’examiner, d’approuver et de prioriser les propositions de projet soumises au LabCN;
  • Tiers comme des collaborateurs et contributeurs financiers potentiels, dans le but de vérifier si les tiers sélectionnés seraient intéressés à participer au projet ou à le financer. À ce sujet, voir les détails ci-dessous concernant la confidentialité des projets de cocréation.

• Concernant toutes autres demandes :
  • Personnel du LabCN touché par la demande ou question;
  • Personnel du LabCN chargé de recevoir et de trier les demandes et questions reçues.

Non-confidentialité des projets de cocréation : L’existence et la description des projets de cocréation sont considérées comme des informations publiques par LabCN et ne sont pas soumises à des dispositions de confidentialité à partir du moment où une proposition pour un projet de cocréation est soumise au LabCN. Après cette soumission, vous acceptez que le titre et la description du projet, ainsi que les informations relatives aux participants et au statut du projet puissent être publiés par LabCN sur son site internet et mis à jour si nécessaire au cours de la durée de vie du projet. Vous acceptez en outre que LabCN, au cours du processus de soumission des projets de cocréation, puisse approcher des tiers et partager avec eux des informations sur le projet de cocréation, à la discrétion du LabCN, dans le but de vérifier si les tiers sélectionnés seraient intéressés à participer au projet ou à le financer. Pour plus de précision, la disposition suivante s’applique lors de l’étape de consultation du processus de soumission des projets de cocréation du LabCN:

• Google docs publics utilisés pour la phase de consultation des projets de cocréation. Veuillez noter que, par souci de transparence, les Google docs utilisés à l’étape de consultation du processus de soumission des projets de cocréation du LabCN et les informations qu’il contient, incluant les commentaires et les suggestions, sont considérés comme étant publics et peuvent être consultés par toute personne à tout moment. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels ou des informations confidentielles dans les commentaires ou suggestions. En commentant ces documents ou en y ajoutant des suggestions, vous acceptez : (1) que votre nom soit affiché et associé à tous les commentaires ou suggestions que vous publiez. Il en est de même pour toutes informations que vous avez décidé de rendre visibles selon les paramètres de confidentialité de votre compte Google. Veuillez noter qu’il est possible de commenter ou de faire des suggestions de façon anonyme, par exemple, en ouvrant le document dans une fenêtre de navigation privée, et (2) que LabCN puisse utiliser vos commentaires et suggestions avec votre nom et les partager avec l’auteur(e) initial(e) de la soumission afin de pouvoir finaliser la soumission avec ce/cette dernier(ère). LabCN assure la modération de tous les commentaires et suggestions, et se réserve le droit de les retirer ou de les supprimer à tout moment, à son entière discrétion. Les commentaires ou suggestions considérés comme contenant un langage grossier, une intention de nuire, de la violence, un discours haineux, des trolls ou non pertinents seront immédiatement supprimés et l’auteur de ceux-ci pourrait se voir interdire de commenter de futurs documents. Google dispose de ses propres règles de confidentialité et conditions d’utilisation et vous pouvez vous y référer pour plus de détails.

Vos renseignements pourraient également être communiqués aux fournisseurs de services du LabCN comme les consultants du LabCN à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements.

Pour la conservation de vos données, vos renseignements personnels, le cas échéant, pourront être transmis à nos fournisseurs de services infonuagiques et il se peut que ceux-ci soient hébergés/communiqués à l’extérieur du Québec.

Vos renseignements ne seront jamais partagés à d’autres tiers par LabCN ou utilisés à d’autres fins par LabCN.

c. Gestion de vos renseignements 

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par LabCN et en demander la correction si ceux-ci sont inexacts, en soumettant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels du LabCN à l’adresse suivante : legal.compliance@dtlab-labcn.org.

De la même façon, et sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.

d.Restrictions

Seuls les renseignements requis sont recueillis par LabCN. Les renseignements personnels ne sont utilisés ou communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et ne sont conservés qu’aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, LabCN s’assurera de les détruire de façon sécuritaire.

Si LabCN veut utiliser les renseignements fournis pour une autre raison ou une autre fin, LabCN devra obtenir à nouveau votre consentement pour cette utilisation.

e. Protection des renseignements personnels

LabCN dispose aussi d’une politique plus détaillée relative à la protection de la vie privée destinée à fixer les attentes et les contraintes opérationnelles relatives à la protection des renseignements personnels détenus par LabCN. Cette politique s’applique aux administrateurs, dirigeants, employés, consultants et bénévoles du LabCN qui reçoivent, gèrent et consultent des renseignements personnels.

L’accès aux renseignements personnels détenus par LabCN est restreint et sécurisé, et des mesures de protection sont déployées pour les protéger, et ce, de manière raisonnable. Nous prenons notamment les mesures suivantes pour protéger vos renseignements:

• Protection des appareils : Tous les appareils (téléphone intelligent, tablette, ordinateur portable et ordinateur de bureau) sur lesquels des renseignements personnels peuvent être consultés, affichés ou mis à jour doivent être protégés par un logiciel antivirus approuvé par LabCN;
• Nos contrats de services avec nos consultants contiennent des dispositions en matière de confidentialité et/ou nous signons des ententes de non-divulgation avec nos consultants;
• LabCN dispose d’une Politique de sécurité des informations confidentielles des clients qui s’applique à ses employés et d’une Procédure sur les pratiques des consultants qui contient des dispositions en matière de confidentialité;
• Restriction d’accès : Les renseignements personnels doivent être conservés de manière à ce que seuls les représentants autorisés du LabCN qui en ont le besoin légitime, en raison de leur fonction et de leur rôle au sein du LabCN, puissent y avoir accès. LabCN doit mettre en œuvre cette restriction d’accès en imposant des contraintes aux droits d’utilisation des applications ou du réseau.

Cependant, aucune garantie relative à l’infaillibilité des mesures mises en place ne peut être donnée. Dans le cas d’une fuite de renseignements personnels vous concernant, LabCN s’efforcera de vous en aviser rapidement pour que vous puissiez entreprendre les mesures appropriées.

f. Informations supplémentaires sur les technologies utilisées

• Utilisation de témoins de connexion

Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par le site internet lors de sa consultation et peuvent avoir plusieurs utilités. Le site internet du LabCN utilise de tels témoins de connexion.

Le site internet du LabCN utilise des témoins de connexion notamment :

• • Pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante.
  • À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du site internet.

Le site internet du LabCN peut utiliser les types de témoins suivants :

• • Témoins de session: Il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du site internet seulement.
  • Témoins persistants: Ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du site.

Les témoins de connexion non essentiels sont désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la consultation du site. Les témoins essentiels sont nécessaires pour le fonctionnement du site internet.

Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.

• Formulaires Web

Nous avons aussi recours à des outils de nos fournisseurs de services pour intégrer les formulaires web utilisés sur notre site internet. Ces formulaires peuvent impliquer l’utilisation de témoins de connexion qui proviennent de ces fournisseurs. Ces derniers disposent de leurs propres politiques :

• • HubSpot (notamment utilisé pour notre formulaire de contact): Politique de confidentialité de HubSpot et Politique de HubSpot relative aux cookies
  • Jotform : Politique de confidentialité et Politique relatives aux cookies (disponibles en anglais seulement)

Nos formulaires web peuvent également avoir recours à l’outil reCAPTCHA de Google qui permet de vérifier que l’utilisateur est un humain et qu’il n’est pas un robot ou un logiciel malveillant. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de reCAPTCHA (en anglais seulement) et les Règles de confidentialité de Google.

• Utilisation de Google Analytics 

Le site dtlab-labcn.org utilise Google Analytics afin de permettre son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec le site. Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs du site internet et le contenu consulté.

Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par LabCN à d’autres tiers.

Il est possible d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics.

Liens vers des sites tiers

LabCN n’est en aucun cas responsable des sites externes de tiers vers lesquels le site dtlab-labcn.org peut renvoyer au moyen d’un hyperlien ou autrement. LabCN n’a aucun contrôle sur leur contenu ou la manière dont ils gèrent la protection de vos renseignements et interagissent avec votre ordinateur, tablette ou téléphone intelligent. Vous acceptez de dégager LabCN de toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces sites internet de tiers.

Limitation de garantie et exonération

LabCN ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à l’utilisateur en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies sur le site dtlab-labcn.org. De même, LabCN  n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les informations contenues sur le site, ni des décisions prises par l’utilisateur sur la base du contenu du site dtlab-labcn.org.

LabCN ne peut pas garantir que l’accès à son site internet ne sera pas entravé par des interruptions, délais, pannes, erreurs ou pertes pendant la transmission d’informations, ni qu’aucun virus ou autre élément virulent ou destructeur ne sera transmis. Donc, LabCN n’engage pas sa responsabilité au titre des présentes conditions d’utilisation si ces circonstances se présentent.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans donner effet à un quelconque conflit de lois.

Divisibilité

Si une disposition des présentes est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, le reste sera appliqué intégralement, autant que possible. De plus, la disposition invalide, illégale ou inapplicable sera considérée modifiée dans la mesure nécessaire pour permettre son application d’une manière qui représente le mieux l’intention des Parties, telle qu’exprimée dans les présentes.

Révision et modification du contenu du site

LabCN peut, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre à jour, réviser et autrement modifier le contenu de son site internet.

Modification des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être révisées ou modifiées de temps à autre et sans préavis, la version la plus à jour et officielle étant disponible sur le site internet du LabCN. Si la portion concernant la politique de confidentialité est modifiée, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur notre site. Dans tous les cas, vous êtes responsable de réviser les changements. En continuant votre utilisation du site internet après de telles révisions ou modifications, vous consentez à être lié par les nouvelles dispositions des conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation, y compris la présente politique de confidentialité, sont publiées et mises à jour sous l’autorité du président-directeur général. Elles sont considérées comme une directive aux fins du processus d’approbation.

Contact

Pour toutes questions concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter LabCN au info@dtlab-labcn.org. Il nous fera plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Tableau des versions et des modifications