Avis de modification de la politique : Cette politique a fait l’objet de modification(s) pour la dernière fois le 7 novembre 2023. Veuillez vous référer au Tableau des versions et des modifications à la fin des conditions d’utilisation pour plus de détails.
Sauf indication contraire, les présentes conditions d’utilisation, incluant la présente politique de confidentialité, (ensemble «les conditions d’utilisation») s’appliquent seulement au site https://dtlab-labcn.org/.
En utilisant et visitant le site https://dtlab-labcn.org/, vous (ou l’«utilisateur») acceptez les présentes conditions d’utilisation.
Le Laboratoire de confiance numérique du Canada (« LabCN ») est un organisme fédéral canadien à but non lucratif visant à renforcer la cybersécurité en favorisant des justificatifs numériques sûrs et conviviaux. LabCN estime que les meilleures solutions nécessiteront une approche collaborative avec de multiples participants dans l’ensemble du système économique, et il s’engage à faciliter cette approche. Son équipe impartiale de spécialistes teste et expérimente des modèles de gouvernance et de technologie conçus pour tirer parti des justificatifs numériques dans la vie quotidienne des Canadiens. Son travail soutient les efforts visant à s’assurer que les différentes solutions fonctionnent dans l’ensemble du pays et à l’échelle internationale.
Principes d’utilisation :
LabCN détient les droits de propriété intellectuelle ou détient une licence d’utilisation sur l’ensemble du contenu du site internet. Vous ne pouvez l’utiliser qu’en conformité avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme accordant un droit ou une licence, sauf dispositions expresses à cet effet. Vous ne pouvez pas utiliser le logo du LabCN sans l’accord écrit préalable du LabCN.
Les conditions suivantes relatives à la protection des renseignements s’appliquent aux informations reçues et recueillies par le biais du site internet du LabCN, ou au moyen d’un formulaire ou de Google Docs accessibles à partir de ce site.
a. Informations recueillies
Lorsque vous utilisez un des formulaires web intégrés au site dtlab-labcn.org comme notre formulaire de contact et notre formulaire pour la soumission de projet de cocréation, certaines informations vous concernant seront recueillies et peuvent comprendre:
Quand vous nous contactez directement par courriel, nous recueillons et conservons votre adresse courriel et les informations incluses dans votre communication.
b. Comment vos renseignements sont-ils utilisés et partagés
Ces informations, incluant des renseignements personnels vous concernant, peuvent être utilisées aux fins suivantes:
Ces informations, incluant des renseignements personnels vous concernant s’ils font partie des informations que vous communiquez au LabCN, peuvent être partagées avec les personnes suivantes:
Non-confidentialité des projets de cocréation : L’existence et la description des projets de cocréation sont considérées comme des informations publiques par LabCN et ne sont pas soumises à des dispositions de confidentialité à partir du moment où une proposition pour un projet de cocréation est soumise au LabCN. Après cette soumission, vous acceptez que le titre et la description du projet, ainsi que les informations relatives aux participants et au statut du projet puissent être publiés par LabCN sur son site internet et mis à jour si nécessaire au cours de la durée de vie du projet. Vous acceptez en outre que LabCN, au cours du processus de soumission des projets de cocréation, puisse approcher des tiers et partager avec eux des informations sur le projet de cocréation, à la discrétion du LabCN, dans le but de vérifier si les tiers sélectionnés seraient intéressés à participer au projet ou à le financer. Pour plus de précision, la disposition suivante s’applique lors de l’étape de consultation du processus de soumission des projets de cocréation du LabCN:
Vos renseignements pourraient également être communiqués aux fournisseurs de services du LabCN comme les consultants du LabCN à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements.
Pour la conservation de vos données, vos renseignements personnels, le cas échéant, pourront être transmis à nos fournisseurs de services infonuagiques et il se peut que ceux-ci soient hébergés/communiqués à l’extérieur du Québec.
Vos renseignements ne seront jamais partagés à d’autres tiers par LabCN ou utilisés à d’autres fins par LabCN.
c. Gestion de vos renseignements
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par LabCN et en demander la correction si ceux-ci sont inexacts, en soumettant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels du LabCN à l’adresse suivante : legal.compliance@dtlab-labcn.org.
De la même façon, et sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
d.Restrictions
Seuls les renseignements requis sont recueillis par LabCN. Les renseignements personnels ne sont utilisés ou communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et ne sont conservés qu’aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable.
À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, LabCN s’assurera de les détruire de façon sécuritaire.
Si LabCN veut utiliser les renseignements fournis pour une autre raison ou une autre fin, LabCN devra obtenir à nouveau votre consentement pour cette utilisation.
e. Protection des renseignements personnels
LabCN dispose aussi d’une politique plus détaillée relative à la protection de la vie privée destinée à fixer les attentes et les contraintes opérationnelles relatives à la protection des renseignements personnels détenus par LabCN. Cette politique s’applique aux administrateurs, dirigeants, employés, consultants et bénévoles du LabCN qui reçoivent, gèrent et consultent des renseignements personnels.
L’accès aux renseignements personnels détenus par LabCN est restreint et sécurisé, et des mesures de protection sont déployées pour les protéger, et ce, de manière raisonnable. Nous prenons notamment les mesures suivantes pour protéger vos renseignements:
Cependant, aucune garantie relative à l’infaillibilité des mesures mises en place ne peut être donnée. Dans le cas d’une fuite de renseignements personnels vous concernant, LabCN s’efforcera de vous en aviser rapidement pour que vous puissiez entreprendre les mesures appropriées.
f. Informations supplémentaires sur les technologies utilisées
Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par le site internet lors de sa consultation et peuvent avoir plusieurs utilités. Le site internet du LabCN utilise de tels témoins de connexion.
Le site internet du LabCN utilise des témoins de connexion notamment :
Le site internet du LabCN peut utiliser les types de témoins suivants :
Les témoins de connexion non essentiels sont désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la consultation du site. Les témoins essentiels sont nécessaires pour le fonctionnement du site internet.
Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.
Nous avons aussi recours à des outils de nos fournisseurs de services pour intégrer les formulaires web utilisés sur notre site internet. Ces formulaires peuvent impliquer l’utilisation de témoins de connexion qui proviennent de ces fournisseurs. Ces derniers disposent de leurs propres politiques :
Nos formulaires web peuvent également avoir recours à l’outil reCAPTCHA de Google qui permet de vérifier que l’utilisateur est un humain et qu’il n’est pas un robot ou un logiciel malveillant. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de reCAPTCHA (en anglais seulement) et les Règles de confidentialité de Google.
Le site dtlab-labcn.org utilise Google Analytics afin de permettre son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec le site. Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs du site internet et le contenu consulté.
Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par LabCN à d’autres tiers.
Il est possible d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics.
LabCN n’est en aucun cas responsable des sites externes de tiers vers lesquels le site dtlab-labcn.org peut renvoyer au moyen d’un hyperlien ou autrement. LabCN n’a aucun contrôle sur leur contenu ou la manière dont ils gèrent la protection de vos renseignements et interagissent avec votre ordinateur, tablette ou téléphone intelligent. Vous acceptez de dégager LabCN de toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces sites internet de tiers.
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Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans donner effet à un quelconque conflit de lois.
Si une disposition des présentes est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, le reste sera appliqué intégralement, autant que possible. De plus, la disposition invalide, illégale ou inapplicable sera considérée modifiée dans la mesure nécessaire pour permettre son application d’une manière qui représente le mieux l’intention des Parties, telle qu’exprimée dans les présentes.
LabCN peut, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre à jour, réviser et autrement modifier le contenu de son site internet.
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être révisées ou modifiées de temps à autre et sans préavis, la version la plus à jour et officielle étant disponible sur le site internet du LabCN. Si la portion concernant la politique de confidentialité est modifiée, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur notre site. Dans tous les cas, vous êtes responsable de réviser les changements. En continuant votre utilisation du site internet après de telles révisions ou modifications, vous consentez à être lié par les nouvelles dispositions des conditions d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation, y compris la présente politique de confidentialité, sont publiées et mises à jour sous l’autorité du président-directeur général. Elles sont considérées comme une directive aux fins du processus d’approbation.
Pour toutes questions concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter LabCN au info@dtlab-labcn.org. Il nous fera plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.
Version | Entrée en vigueur | Changements depuis la dernière version |
1.2 | 7 novembre 2023 | Ajout d’un avis de modification, d’une clause et de précisions pour les Google docs publics utilisés pour la phase de consultation des projets de cocréation. Ajout d’un lien vers la page du comité directeur. Ajout d’une précision dans la section «Modification des conditions d’utilisation» concernant le processus d’approbation. Ajout d’un paragraphe sur les témoins désactivés par défaut. Modification de l’adresse courriel pour joindre le responsable de la protection des renseignements personnels du LabCN. |
1.1 | 6 septembre 2023 | Ajout de précisions relatives aux formulaires utilisés et accessibles à partir du site. Ajout des politiques de Jotform. |
1.0 | 9 août 2023 | S. O. – Première version. |